Politique de Confidentialité

Quels sont les contacts du responsable du traitement ?

Dans le Groupe Ascendi, les principales Entités Responsables du traitement des données personnelles sont Ascendi O&M, S.A. pour les traitements liés à l’activité de collecte des péages, y compris ceux relatifs à l’utilisation du Portail et de l’APP Ascendi, et Ascendi IGI, Inovação e Gestão de Infraestruturas, S.A., en ce qui concerne les traitements liés à la recherche, au développement, à la commercialisation de produits et à la prestation de services relatifs à la gestion, à l’exploitation, à la maintenance, à l’exploitation et au support technique des infrastructures ainsi qu’à l’exploitation des péages.

Les plateformes électroniques du domaine Ascendi peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web et services d’autres sociétés, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Ascendi n’est pas responsable du traitement effectué par des tiers, qu’elle ne contrôle pas. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces tiers.
Ascendi peut être contactée des formes suivantes :

Adresse : Edifício Litografia Lusitana
Praça Mouzinho de Albuquerque, 197
4100 – 360 Porto
Téléphone : 229980200

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons?

Les données à caractère personnel (données personnelles) que nous traitons sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique identifiée ou identifiable, comme par exemple un numéro d’identification personnelle ou n’importe quels éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles traitées varient en fonction du contexte des interactions avec Ascendi et peuvent comprendre les catégories et types de données suivants:

Identification:
- Nom ;
- NIF (numéro d’identification fiscale);
- Nationalité ;
- Carte d’identité ;
- Permis de conduire;

Coordonnées:
- Adresse / Code Postal / Lieu / Pays;
- Adresse de courrier électronique/e-mail;
- Numéro de téléphone et/ou de téléphone portable.

Inscription sur le Portail ou sur les Apps Ascendi et Ascendi GO:
- Nom d’utilisateur/e-mail ;
- Mot de passe.

Autres:
- Localisation : passages à des points de péage.
- Vidéo : installations d’Ascendi ou circuler sur les réseaux autoroutiers.
- Voix : enregistrement d’appels;

- Données du véhicule: immatriculation/ identificateur/ certificat d’immatriculation ou similaire;

- Données de dettes : montants des frais de péage, frais administratifs et amendes ;

- Données de facturation : notification/document de paiement/facture/reçu ;

- Données de paiement: méthode(s) de paiement ; autorisation de paiement ; historique des paiements ;

- Données bancaires: IBAN;

- Données de support client : historique des contacts ; préférences de contact ; copies ou photographies de documents ;

- Données d’enregistrement et de navigation : utilisateur/e-mail ; mot de passe ; journaux d’accès et d’interaction via les sites web, portails et applications mobiles ;

- Candidatures : CV; formation scolaire, expérience professionnelle, formation et autres;

- Dispositif d’alertes professionnelles: contenu de l’alerte; liaison avec Ascendi; informations de support; Facultatif : nom ; e-mail.

Ascendi ne traitera les données personnelles que dans la mesure strictement nécessaire à l’exercice de ses activités, conformément à la base légale appropriée pour ce traitement. Cela inclut, sans s’y limiter, les situations où les données personnelles sont nécessaires pour le respect des obligations légales auxquelles elle est soumise, pour l’exécution d’un contrat auquel le titulaire des données est partie, sur la base du consentement du titulaire, ou pour la poursuite d’intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur
les intérêts ou droits des titulaires des données.

Pourquoi traitons-nous des données personnelles?

Les données personnelles sont traitées par Ascendi ou par les sociétés à qui elle sous-traite, pour :
- Procéder au recouvrement des péages à payer conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement des péages, notamment à la loi nº 25/2006 du 30 juin ;
- Procéder à l’exploitation et l’entretien des voies qu’elle gère, afin d’exécuter les obligations découlant des contrats de concession, de sous-concession ou de prestation de services respectifs ;
- Répondre aux demandes d’information ou aux réclamations, en se basant sur le consentement de la personne concernée;
- Réaliser d’autres activités de nature commerciale, comprenant l’enregistrement sur le portail Ascendi ou sur les Apps Ascendi et Ascendi GO, ainsi que l’envoi de communications électroniques, si le consentement de la personne concernée a été obtenu ;
- Gérer les Dispositif d’alertes professionnelles interne et externe, en ayant pour base le consentement du plaignant, ainsi que la législation et la réglementation applicables, notamment le régime général de protection des plaignants en raison d’une infraction, établi par la loi Portugaise nº 93/2021 du 20 décembre.

Avec quelles entités pouvons-nous partager les données personnelles?

Les données personnelles pourront être communiquées à des tiers si le consentement des personnes concernées a été obtenu, mais aussi quand:

- La transmission est effectuée dans le cadre de l’exécution d’une obligation légale, d’une délibération ou d’une autorisation de l’autorité de contrôle (CNPD- Comissão Nacional de Proteção de Dados) ou d’un ordre judiciaire;

- La communication est réalisée afin de protéger les intérêts vitaux des utilisateurs ou à toute autre fin légitime prévue par la loi;

- Ascendi sous-traite à d’autres sociétés la prestation de services visant à permettre l’opérationnalisation des processus internes et des obligations notamment contractuelles, fiscales ou légales;

- Le traitement des données personnelles correspond à un intérêt légitime d’Ascendi ou de tiers, sauf si les intérêts ou droits et libertés fondamentales des personnes concernées;

- Les données personnelles peuvent être cédées aux mêmes fins, à des concessionnaires, sous-concessionnaires ou n’importe quels opérateurs d’infrastructures routières pour lesquels Ascendi fournit des services de recouvrement de péages.

Dans les cas où il existe une base légale pour la transmission des données personnelles de l’utilisateur à des tiers, Ascendi garantit que ces sociétés auront un accès aux informations limité uniquement aux données nécessaires.

Ascendi est responsable des systèmes traitant vos données et de leurs répertoires respectifs, qui sont localisés dans des pays de l’Union européenne.

La transmission de données personnelles, comme décrit dans cette Politique de Confidentialité, n’inclut généralement pas le transfert international de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen, sauf dans des situations spécifiques, notamment lorsqu’elle repose sur le recours à la sous-traitance de services internationaux, tels que les services cloud. Dans ces cas, des transferts vers une organisation internationale peuvent être effectués, à condition qu’un niveau de protection adéquat soit garanti.

Dans le cadre du projet d’interconnexion des portails de paiement des péages, visant à permettre aux utilisateurs, sur une plateforme unique, de consulter volontairement et de manière transversale tous les péages impayés en vue de faciliter leur règlement, Vialivre, S.A., Ascendi O&M S.A., Portvias – Portagem de Vias, S.A., et Via Verde Portugal – Gestão de Sistemas Eletrónicos de Cobrança, S.A. (désignés collectivement comme les “Responsables Conjoints”) sont conjointement responsables du traitement des données, conformément à l’article 26(1) du RGPD. En cas de règlement effectué en une seule opération sur le portail de consultation, Vialivre, S.A., et Ascendi O&M agissent comme responsables conjoints du traitement.

À cet effet, les Responsables du Traitement ont signé un accord de responsabilité conjointe conformément à l’article 26(1) du RGPD, définissant leurs responsabilités respectives. L’essence de cet accord peut, conformément au paragraphe 2 de cet article, être consultée  ici. (PDF · 96 ko) (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Combien de temps conservons-nous les données personnelles?

Les données sont conservées uniquement pour la durée minimale nécessaire aux finalités ayant motivé leur collecte et leur traitement ultérieur, à l’issue de laquelle elles seront détruites ou anonymisées, sans préjudice de leur conservation au-delà de ce délai en raison d’une obligation légale, d’une décision judiciaire ou lorsque les données sont nécessaires pour démontrer le respect d’obligations contractuelles ou autres.

Quelles mesures de sécurité adoptons-nous?

Ascendi met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les accès non autorisés en mettant en place des mesures logiques, physiques, organisationnelles, de contrôles des accès appropriés, afin d’assurer le cryptage, la pseudonymisation ou l’anonymisation des données personnelles, chaque fois que cela est possible, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, nécessaires et suffisantes pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la diffusion, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement accidentel ou illégal.

Les mesures appliquées par Ascendi comprennent la mise en place de contrôles d’accès appropriés, afin d’assurer le cryptage, la pseudonymisation ou l’anonymisation des données personnelles, chaque fois que cela est possible.

L’accès aux données personnelles n’est permis que s’il est effectivement nécessaire de les connaitre et il est soumis à des obligations contractuelles rigoureuses de confidentialité lorsqu’elles sont traitées par des tiers.

L’utilisateur est néanmoins responsable de garantir et d’assurer que le dispositif qu’il utilise est dûment protégé contre les logiciels nocifs, les virus informatiques et les worms. L’utilisateur est également responsable d’adopter des mesures de sécurité appropriées (par exemple la configuration de forme sécurisée du programme de navigation, un logiciel antivirus mis à jour, un logiciel de sécurité et la non-utilisation de logiciels d’origine douteuse), sans lesquelles le risque d’accès aux données personnelles et mots de passe par des tiers, sans qu’ils en aient l’autorisation, est aggravé.

Bien que la transmission des données par Internet ou un site Web ne puisse garantir une sécurité totale contre les intrusions, Ascendi et ses fournisseurs de services mettent tout en œuvre pour implanter et maintenir des mesures de sécurité physique, électronique et procédurale visant à protéger les données personnelles conformément aux exigences applicables en matière de protection des données..

Quels droits avez-vous concernant les données personnelles?

Conformément aux dispositions du RGPD, Ascendi garantit aux personnes concernées l’exercice de ses droits, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, ainsi que le droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée et le droit de représentation.

Comment pouvez-vous accéder à vos données et les rectifier?

Pour exercer vos droits, vous pourrez choisir l’un des moyens suivants:

- Soumission du formulaire disponible sur le site Web d’Ascendi: https://portal.ascendi.pt/fr/apoio-a-clientes (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) , option Traitement des données à caractère personnel -> Exercer mes droits.
- Envoi d’un e-mail à l’adresse : dataprotection@ascendi.pt ;

- Envoi adressée à l’attention du Délégué à la Protection des Données d’Ascendi: Edifício Litografia Lusitana, Praça Mouzinho de Albuquerque, nº 197, 4100-360 Porto, Portugal;

- Remplissage d’un formulaire dans notre magasin, à la Rua de Agramonte, n.º130, Porto, Portugal.

Quels sont les contacts du délégué à la protection des données (DPO Data Protection Officer)?

Pour contacter le délégué à la protection des données d’Ascendi, vous pourrez choisir l’un des moyens suivants:

- Soumission du formulaire disponible sur le site Web d’Ascendi: https://portal.ascendi.pt/fr/apoio-a-clientes (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) , option Traitement des données à caractère personnel -> Exercer mes droits.
- Envoi d’un e-mail à l’adresse : dataprotection@ascendi.pt ;
- Envoi adressée à l’attention du Délégué à la Protection des Données d’Ascendi: Rua de Agramonte, 130, 4150-029 Porto, Portugal;
- Remplissage d’un formulaire dans notre magasin, à la même adresse.

Comment pouvez-vous exercer le droit de réclamation?

Ascendi a nommé un délégué à la protection des données, qui pourra être contacté par les moyens décrits ci-dessus. Les personnes concernées avez également le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en utilisant les contacts fournis par cette entité à cet effet.

Comment connaitre les modifications de la politique de confidentialité?

Toute modification de la présente politique de confidentialité sera divulguée immédiatement par les canaux appropriés et aura pour référence le numéro de version et la date de mise à jour.

Nous recommandons donc aux utilisateurs de vérifier périodiquement la présente politique de confidentialité pour connaitre les mises à jour de la forme dont Ascendi collecte et traite les données personnelles, ainsi que les moyens d’exercice des droits sur les traitements de données.

Si la modification de la politique de confidentialité a un impact direct sur le consentement donné par des personnes concernées, Ascendi s’engage à demander de nouveau le consentement pour le traitement des données, conformément à la nouvelle politique de confidentialité.